J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03778

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau


NOR : EQUU0200267A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 18 février 2002, M. Amiot (Vincent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Raulin (Patrice), pour la durée du mandat restant à courir.